Conditions générales
Les présentes Conditions Générales définissent les règles d’utilisation du site web de ORANOS TRANS ainsi que les conditions applicables aux prestations de transport et de services logistiques proposées par la société.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
1. Présentation de la société
ORANOS TRANS est une société spécialisée dans le transport routier et les services logistiques.
Siège social : 4 LOT HOURIA, Boulevard Palestine Mohammedia – Maroc
Téléphone : ...Email : ...
2. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir :
- Les modalités d’accès et d’utilisation du site
- Les conditions de demande de devis
- Les règles applicables aux prestations de transport et services logistiques
- Les droits et obligations des parties
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. ORANOS TRANS se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
4. Demande de devis
Le site permet aux utilisateurs de soumettre des demandes de devis en renseignant des informations relatives à leurs besoins de transport (nature de la cargaison, poids, dimensions, origine, destination, documents joints, etc.).
Toute demande de devis ne constitue en aucun cas un engagement contractuel. Le contrat n’est réputé formé qu’après validation écrite du devis par ORANOS TRANS et acceptation par le client.
5. Prestations de transport et de services logistiques
Les prestations proposées par ORANOS TRANS comprennent notamment :
- Transport routier national et international
- Services logistiques associés
- Organisation et suivi des opérations de transport
Les prestations sont exécutées conformément aux informations communiquées par le client. Toute information erronée ou incomplète engage la responsabilité exclusive du client.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et conformes à la réalité
- Respecter la réglementation applicable au transport des marchandises
- Garantir la conformité des marchandises transportées
- S’acquitter des paiements selon les conditions convenues
Le client demeure responsable du contenu, de l’emballage et de la légalité des marchandises confiées au transport.
7. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont communiqués dans les devis établis par ORANOS TRANS. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés hors taxes. Les modalités de paiement (délais, moyens de paiement, pénalités de retard) sont précisées dans le devis ou le contrat conclu avec le client.
8. Responsabilité
ORANOS TRANS met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations. Toutefois, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas :
- De force majeure
- De faute ou négligence du client
- De mauvaise information fournie par le client
- De dommages indirects ou immatériels
La responsabilité d’ORANOS TRANS est limitée conformément à la réglementation en vigueur en matière de transport.
9. Assurance
Les marchandises transportées peuvent être couvertes par une assurance selon les conditions prévues dans le contrat ou le devis accepté. Il appartient au client de souscrire, le cas échéant, toute assurance complémentaire nécessaire.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.
12. Modification des Conditions Générales
ORANOS TRANS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions marocaines.